Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par ACG Diffusion, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est ACG Diffusion, représentée par M. Laurent Gorin, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Brel, 66350 Toulouges.

Contact pour toute question relative à vos données personnelles : laurentgorin@acgdiffusion.fr

3. Données collectées et finalités

Les données personnelles suivantes sont collectées via le formulaire de contact du site (module Divi Contact Form Helper) :

Nom (obligatoire)
Nom de l'entreprise (facultatif)
Numéro de téléphone (facultatif)
Adresse e-mail (obligatoire)
Message / description du projet (obligatoire)

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de mise en relation ou de prise de rendez-vous formulée par l'utilisateur, et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Par ailleurs, des données de navigation sont collectées à des fins de mesure d'audience via Google Analytics (voir section « Cookies » ci-dessous).

4. Base légale du traitement

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime d'ACG Diffusion à répondre aux demandes qui lui sont adressées, ainsi que, le cas échéant, sur les démarches précontractuelles engagées à la demande de l'utilisateur.

Le dépôt de cookies non strictement nécessaires (notamment Google Analytics) repose sur le consentement préalable de l'utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale d'un (1) an à compter du dernier contact avec l'utilisateur, puis supprimées ou archivées de façon sécurisée.

Les cookies déposés (notamment Google Analytics) ont une durée de conservation conforme aux recommandations de la CNIL, dans la limite de treize (13) mois.

6. Destinataires des données et sous-traitants

Les données personnelles collectées sont destinées à ACG Diffusion et ne sont transmises qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à savoir :

O2Switch — hébergement du site et des données associées
Divi Contact Form Helper — traitement technique des soumissions du formulaire de contact
Google Analytics (Google Ireland Limited) — mesure d'audience, sous réserve du consentement de l'utilisateur

ACG Diffusion veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

7. Cookies

Le site utilise un bandeau de gestion du consentement (plugin CookieAdmin - Cookie Consent Banner) permettant à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer individuellement le dépôt de cookies non essentiels avant toute collecte, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Les préférences exprimées par l'utilisateur peuvent être modifiées à tout moment via le lien de gestion des cookies accessible en pied de page du site.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, non soumis au consentement.
Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : soumis au consentement préalable de l'utilisateur, conservation 13 mois maximum.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition, notamment pour motif légitime.
Droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse laurentgorin@acgdiffusion.fr, en précisant l'objet de la demande. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté ACG Diffusion, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

ACG Diffusion met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10. Modification de la politique de confidentialité

ACG Diffusion se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.